1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur b12burger.ca (le « Site Web »), exploité par B12 Burger Franchising Inc. (« B12 Burger », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à ce Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site Web.

2. À propos de B12 Burger

B12 Burger est une franchise de restaurants de burgers halal exploitant plusieurs succursales dans la province de Québec, au Canada. Ce Site Web fournit de l’information sur notre marque, notre menu, nos succursales, nos opportunités de franchise et les services connexes.

3. Utilisation du Site Web

Vous acceptez d’utiliser ce Site Web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ni ne restreint leur utilisation et leur jouissance du Site Web. Les comportements interdits comprennent, sans s’y limiter :

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• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter toute partie de ce Site Web à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site Web, incluant sans s’y limiter les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, marques de commerce et logiciels, est la propriété de B12 Burger Franchising Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce Site Web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Commande en ligne

Ce Site Web peut contenir des liens vers des plateformes de commande en ligne tierces, incluant sans s’y limiter DoorDash. Ces plateformes externes sont exploitées de manière indépendante et sont régies par leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et pratiques. B12 Burger n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de toute plateforme tierce. Toute transaction effectuée par l’intermédiaire de ces plateformes est conclue entre vous et le fournisseur tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions générales de toute plateforme tierce avant de passer une commande.

6. Cartes-cadeaux et programme de fidélité

B12 Burger peut offrir des cartes-cadeaux ainsi qu’un programme de fidélité ou de récompenses. L’utilisation des cartes-cadeaux et la participation à tout programme de fidélité sont assujetties aux conditions générales spécifiques associées à chaque programme. Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangées contre de l’argent comptant, sauf si la loi applicable l’exige. B12 Burger se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout programme de fidélité ou de récompenses à tout moment, sans préavis.

7. Demandes de franchise

Le formulaire de demande de franchise sur ce Site Web est fourni à titre informatif et préliminaire seulement. La soumission d’une demande ne constitue pas une offre ni une garantie de contrat de franchise. Tous les renseignements soumis par l’intermédiaire du formulaire de demande de franchise seront traités conformément à notre Politique de confidentialité. B12 Burger se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de franchise à sa seule discrétion.

8. Soumissions des utilisateurs

Tous les renseignements, contenus ou documents que vous soumettez par l’intermédiaire du Site Web, notamment par les formulaires de contact, les formulaires de demande de franchise ou tout autre moyen, sont soumis volontairement. Vous déclarez et garantissez que tout renseignement que vous fournissez est exact, complet et non trompeur. Vous êtes seul responsable du contenu de vos soumissions.

9. Menu et tarifs

Les articles du menu affichés sur ce Site Web sont fournis à titre informatif seulement et peuvent varier selon la succursale. B12 Burger se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de retirer des articles du menu à tout moment, sans préavis. Les prix ne sont pas affichés sur ce Site Web et peuvent varier selon la succursale. Pour connaître les prix actuels, veuillez visiter votre restaurant B12 Burger le plus proche ou nous contacter directement.

10. Information sur les succursales

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour nous assurer que les détails des succursales, incluant les adresses et les heures d’ouverture, soient exacts et à jour, B12 Burger ne garantit pas l’exactitude de ces renseignements. Les heures d’ouverture peuvent varier en raison de jours fériés, d’événements spéciaux ou de circonstances imprévues. Nous vous recommandons de contacter directement la succursale concernée pour confirmer les heures et la disponibilité.

11. Liens vers des tiers

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services externes qui ne sont ni détenus ni contrôlés par B12 Burger. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que B12 Burger ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de tout contenu, bien ou service tiers, ou en lien avec celle-ci.

12. Avis de non-responsabilité

Ce Site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, incluant sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. B12 Burger ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ou exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, B12 Burger Franchising Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant sans s’y limiter la perte de profits, de données ou d’achalandage, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce Site Web, ou en lien avec celle-ci.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne B12 Burger Franchising Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de ce Site Web, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d’un tiers, ou en lien avec ceux-ci.

15. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables à celle-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de ce Site Web, ou en lien avec ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

16. Modifications aux présentes Conditions

B12 Burger se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification entrera en vigueur immédiatement dès sa publication sur ce Site Web. La date de « Dernière mise à jour » au haut de cette page sera révisée en conséquence. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions périodiquement.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas les dispositions restantes, qui demeureront pleinement en vigueur.

18. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et B12 Burger Franchising Inc. en ce qui concerne votre utilisation de ce Site Web et remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites.

19. Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre

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