1. Introduction

B12 Burger Franchising Inc. (« B12 Burger », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site Web b12burger.ca (le « Site Web ») et qui interagissent avec nos services. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

En utilisant ce Site Web, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site Web.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants lorsque vous interagissez avec notre Site Web :

2.1 Renseignements que vous fournissez directement

• Formulaire de contact : nom, adresse courriel et contenu de votre message lorsque vous soumettez une demande générale ou une plainte.
• Formulaire de demande de franchise : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, langue préférée, niveau de maîtrise des langues, curriculum vitæ, renseignements financiers (valeur nette, actifs liquides, revenu annuel), pays de résidence, région de franchise préférée, expérience professionnelle, et tout autre renseignement que vous fournissez volontairement.
• Vérification du solde de carte-cadeau : numéro de carte-cadeau saisi pour vérifier votre solde.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

À l’heure actuelle, notre Site Web n’utilise pas de témoins (cookies), d’outils d’analyse ou de technologies de suivi pour recueillir des renseignements automatiquement. Si cela venait à changer, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité en conséquence et, lorsque la loi l’exige, nous solliciterons votre consentement.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :

• Pour répondre à vos demandes et plaintes soumises par le formulaire de contact.
• Pour évaluer et traiter les demandes de franchise.
• Pour faciliter les vérifications de solde de carte-cadeau.
• Pour respecter les obligations légales et réglementaires.
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d’autrui.

4. Fondement juridique du traitement

En vertu de la Loi 25 du Québec, nous traitons vos renseignements personnels en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :

• Consentement : lorsque vous soumettez volontairement des renseignements par l’intermédiaire de nos formulaires, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins indiquées.
• Nécessité contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé, comme l’évaluation d’une demande de franchise.
• Obligation légale : lorsque nous sommes tenus de traiter des renseignements personnels pour respecter les lois et règlements applicables.

5. Communication de vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons communiquer vos renseignements dans les circonstances limitées suivantes :

• Fournisseurs de services : nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre Site Web et notre entreprise, sous réserve d’ententes de confidentialité appropriées.
• Exigences légales : nous pouvons communiquer des renseignements si la loi, un règlement ou une procédure judiciaire l’exige, ou si nous estimons que la communication est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui.
• Transferts d’entreprise : en cas de fusion, d’acquisition ou de vente de la totalité ou d’une partie de nos actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction.

6. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences de la loi applicable. Les soumissions de formulaire de contact sont conservées pendant une période raisonnable afin de répondre à votre demande. Les données des demandes de franchise sont conservées pendant la durée du processus d’évaluation et pendant une période raisonnable par la suite, conformément à nos politiques internes de conservation. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, modification, communication ou destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous fassions appel à des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et des autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact ou incomplet.
• Droit de suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales pouvant nous obliger à conserver certaines données.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de déposer une plainte : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ont été violés.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre page Contactez-nous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi applicable.

9. Liens et services tiers

Notre Site Web contient des liens vers des plateformes tierces, notamment des services de commande en ligne tels que DoorDash. Ces plateformes tierces fonctionnent de manière indépendante et possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces plateformes externes. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout service tiers avant de fournir vos renseignements personnels.

10. Vie privée des enfants

Notre Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements rapidement. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement.

11. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques, des exigences légales ou des besoins opérationnels. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette Politique de confidentialité périodiquement. Votre utilisation continue du Site Web après toute modification constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

12. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, B12 Burger Franchising Inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, préoccupation ou demande relative à vos renseignements personnels ou à la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre page Contactez-nous.

13. Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables à celle-ci.